J.O. 172 du 27 juillet 2004
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Arrêté du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0401050A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2004, M. Charles Chamand, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2004.